Tribunal AdvocacyTribunal AdvocacyLes tribunaux administratifs examinent et statuent sur diverses questions concernant des différends entre des particuliers ou entre des citoyens et divers ordres de gouvernement ou entre le secteur commercial et certains paliers de gouvernement, ainsi qu'en assurant la gouvernance des organismes de réglementation qui implique souvent la surveillance, l'octroi de licences et les procédures disciplinaires des professionnels.

Les tribunaux de chaque province peuvent être composés de centaines d'organismes, de conseils et de commissions (ABC). Parmi les tribunaux les plus fréquentés figurent, parmi bien d'autres:

La LTB et la TDPO ne sont que deux tribunaux au sein d'un groupe de huit tribunaux connus sous le nom de tribunaux de justice sociale de l'Ontario (SJTO). Au total, les tribunaux de la SJTO règlent environ 100 000 affaires chaque année.

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