Services de plaidoyer impliquant les procédures du Tribunal

Les tribunaux administratifs examinent et statuent sur diverses questions concernant des litiges entre des citoyens privés ou entre des citoyens et differents niveaux de gouvernement ou entre le secteur commercial et certains niveaux de gouvernement, ils assurent également la gouvernance des organismes de réglementation qui implique souvent la surveillance, l'octroi de licences et les procédures disciplinaires des professionnels.

Les tribunaux de chaque province peuvent être composés de centaines d'agences, de conseils et de commissions (ABC). Parmi les tribunaux les plus occupés, parmi bien d'autres, on trouve le suivants:

• La Commission des locataires du logement (LTB);
• Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO);
• le Tribunal des appels et des normes de sécurité de l'Ontario(SLASTO)  ;
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

La LTB et la TDPO ne sont que deux tribunaux au sein d'un groupe de huit tribunaux connus sous le nom de tribunaux de justice sociale de l'Ontario (SJTO). Au total, les tribunaux de la SJTO rèsolvent environ 100 000 affaires chaque année.